Conditions générales

Hier zijn de Algemene Voorwaarden vertaald naar het Frans, met behoud van de exacte stijl en structuur van je tekst:

Conditions Générales

Sommaire :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - Le contrat

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Frais en cas de rétractation

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Article 9 - Le prix

Article 10 - Conformité et garantie

Article 11 - Livraison et exécution

Article 12 - Paiement

Article 13 - Procédure de réclamation

Article 14 - Litiges

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

 

Article 1 - Définitions Dans ces conditions, on entend par :

  • Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;

  • Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

  • Jour : jour calendaire ;

  • Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;

  • Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs (Bzoia) ;

  • Contrat à distance : un contrat dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusivement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

  • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

 

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Company : BRAZ (Bzoia)

N° TVA : BE0713435196

ADRESSE : Spoorwegstraat, 99/203 - 8560 Wevelgem - Belgique

TÉLÉPHONE : +32492077461

 E-MAIL : contact@braz.be

 

Article 3 - Applicabilité

  1. Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu ainsi qu'aux commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur (via la boutique en ligne).

Article 4 - L'offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée, cela est mentionné expressément.

  2. L'offre contient une description complète des produits. Compte tenu du caractère artisanal des produits et de l'utilisation de matériaux naturels, de légères variations de couleur et de forme peuvent survenir. Ceci n'est pas considéré comme un défaut.

  3. Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre, y compris les prix, les frais d'expédition et l'application ou non du droit de rétractation.

Article 5 - Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées à cet égard.

  2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation.

Article 6 - Droit de rétractation

  1. Lors de l'achat de produits standard, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de motif pendant 14 jours. Ce délai commence le lendemain de la réception.

  2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin.

Article 7 - Frais en cas de rétractation

  1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de renvoi sont à sa charge.

  2. Politique hors UE : Pour les marchés hors UE, Bzoia (Vanessa Wagneur) peut, afin d'éviter des frais de douane et de transport élevés, accepter un remboursement direct ou un remplacement sans que le produit ne doive être retourné physiquement. Ceci se fait toujours après concertation écrite.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation L'exclusion du droit de rétractation s'applique aux produits :

  1. Qui ont été réalisés par l'entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ou qui sont manifestement de nature personnelle (travail sur mesure / artisanat sur demande).

  2. Qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d'hygiène (comme les boucles d'oreilles) dont le sceau a été rompu ou qui ont été portées.

Article 9 - Le prix

  1. Les prix mentionnés dans l'offre s'entendent TVA comprise (pour les pays de l'UE).

  2. Pour les envois hors UE, les éventuels droits d'importation et taxes locales sont à la charge du consommateur, sauf mention contraire lors du paiement (checkout).

Article 10 - Conformité et Garantie

  1. L'entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat et aux exigences raisonnables de fiabilité.

  2. La garantie ne s'applique pas si le consommateur a modifié les produits lui-même ou en cas de circonstances anormales / soin insuffisant (ex : contact avec du parfum ou de l'eau pour les pièces fragiles).

Article 11 - Livraison et exécution

  1. Bzoia apporte le plus grand soin possible lors de l'exécution des commandes.

  2. Rupture de stock : Si un produit n'est pas en stock ou est fabriqué sur commande, Bzoia contacte le consommateur dès que possible concernant le délai de livraison prévu.

  3. S'il s'avère que la livraison n'est pas possible dans les 30 jours, le consommateur en est informé et a le droit de dissoudre le contrat sans frais.

Article 12 - Paiement

  1. Sauf convention contraire, les montants doivent être réglés lors de la commande via la boutique en ligne. Les commandes ne sont mises en production ou expédiées qu'après réception du paiement.

Article 13 - Procédure de réclamation

  1. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être introduites de manière complète et claire via contact@braz.be dans les 14 jours suivant le constat (pour les défauts visibles).

  2. Les réclamations introduites reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours.

Article 14 - Litiges

  1. Seul le droit belge est applicable aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur.

  2. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement où l'entrepreneur (Bzoia) est établi sont compétents.

Article 15 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires Les dispositions complémentaires ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être fixées par écrit.